La charte de la Santé est issue des Conclusions et Recommendations établies lors des Assises Nationales de la Santé le 26, 27 et 28 Mai 1998 au Palais des Nations.

PREAMBULE
Les profondes mutations économiques et sociales interpellent la communauté nationale sur la nécessaire adaptation du système de santé. La Constitution consacre le champ de responsabilité dévolu à l'Etat. Elle dispose à cet effet en son article 54: "Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. L'Etat assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques." En outre, la législation depuis 1993 met également à la charge de l'Etat les dépenses de soins aux démunis non assurés sociaux, de formation et de recherche. La mise en œuvre de ces principes nécessite l'implication de l'ensemble des secteurs d'activité et de la société civile. Si le système de santé se caractérise actuellement par des dysfonctionnements, ceci ne doit pas occulter les progrès et les acquis enregistrés. Dans ce cadre, la réflexion menée dans le secteur de la santé a abouti à la tenue des Assises Nationales de la Santé, les 26,27 et 28 mai 1998 au Palais des Nations - Club des Pins, qui ont regroupé les différents secteurs d'activité concernés, les syndicats nationaux, les associations professionnelles et les associations d'usagers œuvrant dans le domaine de la santé et de la population. La présente charte, élaborée lors de ces assises, est le résultat des conclusions et recommandations des travaux. Elle a pour objectif de définir les principes directeurs et les priorités devant caractériser la politique nationale de santé, son organisation et son financement, soutenus par un dispositif adéquat en matière de formation, d'information et de communication

CHAPITRE I

DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SANTE
L'accessibilité aux soins, la justice sociale, l'équité et la solidarité constituent les principes fondamentaux de la politique nationale en matière de santé et de population. La protection et la promotion de la santé visent notamment la réduction des inégalités et exigent au préalable l'élaboration et la mise en œuvre de politiques adaptées en matière de logement, d'emploi, d'assainissement du milieu et de sauvegarde de l'environnement, de nutrition et d'actions ciblant en priorité les populations et catégories vulnérables. La santé doit être élevée au rang de priorité dans le programme d'action du gouvernement. L'unicité du système de santé doit être réaffirmée par l'intégration cohérente de l'ensemble des intervenants : public, parapublic et privé. L'amélioration de l'efficience des services de santé exige la refonte du dispositif organisationnel, l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies adaptées et la valorisation des ressources humaines et matérielles. Les objectifs à atteindre en vue d'une plus grande pertinence et performance du système de santé doivent s'articuler autour des pôles majeurs liés respectivement à la consolidation de la régionalisation, l'effectivité de l'intersectorialité, le développement d'un système fiable d'information, cimentés par la formation, notamment continue, et la communication.

La Régionalisation, par sa traduction institutionnelle à travers les cinq régions sanitaires doit faire l'objet d'une consolidation. Elle doit constituer l'espace privilégié de l'expression de l'intersectorialité et de la mobilisation des différents intervenants institutionnels et du mouvement associatif. Elle doit être également un niveau d'intermédiation et d'arbitrage dans l'allocation des ressources en fonction des priorités spécifiques à chaque région.

L'intersectorialité constitue un axe stratégique, la protection et la promotion de la santé ne relevant pas du seul secteur de la santé. Elle exige des conditions et des ressources indispensables comme l'accès à une eau saine, à l'éducation, au logement, à l'emploi et la protection de l'environnement. L'intersectorialité doit s'exprimer à tous les niveaux : local, régional et national.

Un système d'information sanitaire fiable, une valorisation conséquente des ressources humaine par notamment la formation continue et un développement soutenu de la communication sociale constituent autant d'éléments de nature à assurer la cohérence, la pertinence et la performance des actions engagées en matière de santé et de population.

Les priorités de la santé à l'horizon 2005 s'articulent autour de: 1- L'engagement résolu en faveur de la prévention, notamment en matière de: ¨ Santé mère-enfant, ¨ Santé des jeunes, ¨ Santé mentale, ¨ Santé en milieux spécifiques, ¨ Maladies chroniques, ¨ Accidents et handicaps. 2- Le développement des soins de santé de base, 3- L'amélioration des indicateurs de la santé de la population, 4- La réduction des risques liés à un environnement défavorable, 5- La maîtrise des coûts et la réduction de la dépendance par la consolidation et le développement de l'industrie nationale en matière d'équipements et de produits pharmaceutiques, 6- La réaffirmation du principe de la gratuité des soins dans un cadre juridique renouvelé.

CHAPITRE II

DES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DU SYSTEMZ NATIONAL DE SANTE

Les principes directeurs de l'organisation du système national de santé reposent sur :

1. L'adaptation du dispositif organisationnel aux mutations socio-économiques.

2. La préservation du secteur public et l'amélioration de ses performances.

3. L'intégration du secteur privé dans le système national de santé.

4. L'établissement de passerelles entre les secteurs public, parapublic et privé.

5. L'adaptation des statuts juridiques des établissements publics de santé à la spécificité de leurs missions.

6. Le développement et la consolidation de l'assise juridique de la région sanitaire.

7. L'institutionnalisation des fonctions d'évaluation et de contrôle des activités de santé en fonction des objectifs assignés.

8. Le développement du système national d'information sanitaire.

9. La hiérarchisation de la distribution des soins et des Urgences Médico-chirurgicales dans le cadre d'une carte sanitaire.

10. Le développement de formules alternatives de financement des dépenses de santé par l'implication de l'ensemble de la collectivité.

11. L'encouragement du développement de l'industrie nationale d'équipements et de produits pharmaceutiques et la garantie de la disponibilité permanente des produits essentiels.

12. La consolidation du dispositif de contrôle des produits pharmaceutiques et de la sécurité transfusionnelle.

13. La revalorisation du plateau technique par la mise en place d'un système d'assurance qualité et d'un réseau de maintenance.

14. L'amélioration des conditions de travail, de la situation socio-professionnelle de tous les personnels de santé avec notamment l'élaboration et la mise en œuvre avec les organismes concernés de mesures incitatives.

15. La création d'un Conseil National de la Santé.

DU FINANCEMENT DE LA SANTE

Le financement de la santé demeure une préoccupation. Il doit être basé sur la solidarité nationale en vue de l'accès aux soins pour tous. A ce titre, le principe de la gratuité des soins est réaffirmé dans un cadre juridique renouvelé. Le financement doit concerner en priorité la prévention, les services de soins de santé de base, la planification familiale et l'éducation sanitaire. Le système et les mécanismes de ce financement doivent être adaptés au développement socio-économique du pays.

Des sources de financement:

1- Maintien de la participation de l'Etat pour garantir la solidarité nationale et la cohésion sociale d'une part, et la pérennité de ses prérogatives de puissance publique en matière de planification et de régulation d'autre part.

2- Consolidation du système de couverture sociale et généralisation de la contractualisation et du conventionnement des relations entre les bailleurs de fonds et les structures de santé.

3- Recherche de sources alternatives de financement des dépenses de santé par la définition et la mise en place de mécanismes devant permettre la contribution:

-des assurances économiques,

- des mutuelles et assurances complémentaires basées sur des cotisations volontaires,

- des structures locales et régionales pour couvrir des risques épidémiologiques spécifiques,

- des taxations sur toutes les activités polluantes et sur tous les produits ayant un impact négatif sur l'état de santé du citoyen.

4- Contribution des ménages.

Des modalités de financement et de la maîtrise des dépenses:

La rationalisation de l'utilisation des ressources financières exige une maîtrise des dépenses de santé se traduisant par:

1- La définition des priorités,

2- La planification et la maîtrise de l'offre des soins,

3- Une stratégie efficiente de recouvrement des coûts par l'actualisation de la nomenclature et de la tarification des actes,

4- La définition et la mise en place des outils d'évaluation pour la maîtrise des coûts de santé.

De l'amélioration de la gestion:

1- Dotation des établissements de santé de l'autonomie nécessaire et de statuts conformes à leur spécificité notamment par la décentralisation du budget aux niveaux régional et local, 2- Institutionnalisation d'un système d'évaluation des activités en fonction d'objectifs planifiés.

CHAPITRE IV

DE LA FORMATION, DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

La formation, l'information et la communication constituent l'élément essentiel de tout système de santé durable et performant.

1- DE LA FORMATION.
La formation est un droit. Elle doit être de qualité, en adéquation avec les besoins recensés, orientée sur la résolution des problèmes de santé et intégrer les aspects biomédicaux et psychosociaux. Elle doit en outre s'adapter aux avancées technologiques, favoriser l'utilisation de méthodes et techniques actives et d'outils pédagogiques appropriés, utiliser de façon rationnelle les compétences existantes et disposer de moyens adéquats. Dans ce cadre, la formation continue est un droit et un devoir. Elle contribue à l'amélioration de la qualité des soins à la population et à l'efficience du système de santé. Elle doit être adaptée à la situation sanitaire nationale et aux spécificités régionales.

2- DE L'INFORMATION.
La nécessité de développer le système national d'information sanitaire constitue une urgence afin de permettre l'aide à la prise de décision à tous les niveaux d'une part, et d'élaborer la programmation sanitaire d'autre part. Le système d'information exige l'identification des producteurs de données et du circuit et doit permettre l'analyse et le traitement des données, l'archivage, la rétro information et l'évaluation.

3- DE LA COMMUNICATION.
Chaque citoyen doit être informé sur ses droits en matière d'accès à des structures adéquates de prévention et de soins, de sécurité des moyens et des techniques médicales utilisées, de suivi et de continuité des soins, de confidentialité et d'intimité, d'information et d'expression de son opinion. A cet effet, il est nécessaire de mettre en place des stratégies de communication sociale orientées sur des populations ciblées, de développer les formations en " Information, Education et Communication " et de veiller à l'instauration de relations humanisées et organisées entre les personnels de santé et les usagers.

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