1- Loi n° 85-05 du 16 Février 1985 relative à la promotion et à la protection de la santé modifiée et complétée;
1- Loi n° 85-05 du 16 Février 1985 relative à la promotion et à la protection de la santé modifiée et complétée;
2- Arrêté interministériel n° 26 du 21 Juin 1987 relatif aux conditions d'éviction et aux mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladies contagieuses dans les établissements scolaires;
3- Arrêté interministériel du 14 Octobre 1997 portant conditions de dispense de la pratique de l'éducation physique et sportive;
4- Circulaire interministérielle n° 42 du 24 Mai 1981 relative à l'établissement et à l'évaluation périodique des programmes annuels de protection de la santé scolaire;
5- Circulaire interministérielle n° 495/CIM/MS du 21 Novembre 1983 relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d'hygiène dans les établissements scolaires;
6- Circulaire interministérielle n° 05 du 22 Janvier 1985 relative à la prise en charge des affections dépistées en milieu scolaire et à la coordination;
7- Circulaire interministérielle n° 175 du 27 Décembre 1989 relative à la coordination des activités
de protection sanitaire en milieu scolaire;
8- Circulaire interministérielle n° 176 du 26 Décembre 1989 relative à l'organisation et à
l 'évaluation des activités de protection sanitaire en milieu scolaire;
9- Circulaire interministérielle n° 01 du 06 Avril 1994 portant plan de réorganisation de la santé scolaire;
10- Instruction interministérielle n° 02 du 27 Avril 1995 relative aux modalités de création de
gestion et de fonctionnement des unités de dépistage et de suivi installées dans les établissements
scolaires;
11- Instruction interministérielle n° 144 du 24 Mars 1997 portant normalisation des locaux et des équipements d'une unité de dépistage et de suivi de santé scolaire;
12- Instruction interministérielle n° 03 du 24 Avril 1999 relative à la vaccination en milieu scolaire;
13- Instruction interministérielle n° 14 du 09 Aout 1999 relative aux campagnes de communication sociale et d'éducation sanitaire en milieu scolaire;
14- Instruction interministérielle n° 02 du 28 Mai 2000 relative aux tâches et obligations des médecins de santé scolaire.