REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA SANTE DE LA POPULATION

ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

 

 

LE MINISTRE

INSTRUCTION MINISTERIELLE N° 18 DU 27 OCTOBRE 2002 RELATIVE

A LA PROTECTION DE LA SANTE DES PERSONNELS DE SANTE

 

DESTINATAIRES :

• Mesdames et Messieurs les Directeurs de la Santé et de la Population.

En communication à Mesdames et Messieurs les Directeurs des Secteurs Sanitaires.

• Messieurs les Directeurs Généraux des Centres Hospitalo-Universitaires.

• Messieurs les Directeurs des Etablissements Hospitaliers Spécialisés.

 

Les personnels de santé toutes catégories confondues, et particulièrement les personnels soignants, au contact des malades, surtout dans les unités et services d’urgences, de soins intensifs et de prise en charge de pathologies lourdes sont confrontés souvent à des situations extrêmes dans leur lutte constante contre la souffrance et la maladie chez les patients dont ils ont la charge.

Ils peuvent ainsi être soumis à des contraintes physiques de travail importantes mais aussi à des contraintes mentales croissantes dans les services à activité intensive, du fait de problèmes représentés par des contraintes organisationnelles et relationnelles ou bien relatif à leur vécu de leur travail où peuvent se mêler insatisfaction, manque de participation à la prise de décision et même sentiment d’insécurité et de danger au travail.

Toutes ces contraintes peuvent entraîner une souffrance psychique chez les personnels soignants lorsque les conditions de travail sont défavorables et mener au stress au travail dont la manifestation extrême est le syndrome d’épuisement professionnel ou " Burn Out ".

C’est sous le vocable générique de risques psychosociaux que sont désignées toutes ces contraintes dont il est important de prendre conscience de la possibilité d’impact sur la détérioration de l’état de santé des personnels de santé.

La prévention de ces risques s’impose au même titre que celle des risques physiques, chimiques et biologiques auxquels peuvent être exposés les personnels de santé selon leur poste de travail.

Aussi et à l’effet de mieux évaluer l’ensemble des risques y compris les risques psychosociaux dans les différents établissements sanitaires, de prévenir leurs effets et de prendre en charge, précocement les travailleurs de la santé en situation de stress, il y a lieu de mettre en œuvre dans les meilleurs délais et dans tous les établissements une démarche préventive basée sur l’analyse des activités et conditions de travail, et sur la surveillance médico-environnementale en milieu de soins.

Dans ce cadre les solutions à apporter aux problèmes identifiés pourront alors être envisagées tant au plan individuel qu’au plan collectif et organisationnel.

Une telle démarche préventive doit être initiée et parrainée par les organes de direction et consultatifs des établissements en liaison avec les représentants des travailleurs pour réunir les conditions nécessaires à sa réussite et s’appuyer sur les services de médecine du travail des établissements d’une part et les Commissions d’hygiène et de sécurité qui on fait l’objet de l’instruction n° 10 du 6 mai 2002 portant sur leur mise en place.

Cette démarche doit s’inscrire dans le cadre des efforts déployés pour améliorer la qualité des soins et devra faire l’objet d’une évaluation régulière.

Ainsi, les services de médecine du travail doivent orienter leurs activités davantage vers l’évaluation des risques et leur prévention en :

1. Procédant régulièrement et de façon soutenue à l’analyse des postes, des activités et conditions de travail dans tous les services et unités de soins et accordant une attention particulière à la charge mentale de travail en prenant en considération l’ensemble des paramètres, à savoir l’organisation du temps de travail, les contraintes de rythme de travail, l’autonomie et les marges d’initiative, le collectif de travail et les contacts avec les malades et le public.
2. Evaluant les effets psychopathologiques.
3. Formulant les avis d’aptitude appropriés tenant compte aussi bien des contraintes physiques que psychiques des postes de travail, en fonction des aptitudes des agents de la santé concernés, et ce avant tout nouveau recrutement ou nouvelle affectation et lors des visites médicales périodiques ou de reprise prévues par la réglementation relative à la médecine du travail.
4. Proposant les aménagements de postes nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale des personnels, en tenant compte de la nécessité d’assurer la disponibilité et la continuité des soins.
5. Proposant les mutations de postes nécessaires lorsque l’aménagement des postes de travail n’est pas compatible avec le fonctionnement normal du service.
6. Proposant à la Direction et aux Chefs de service concernés les modifications et améliorations à apporter au fonctionnement des services et unités de soins lorsque des dysfonctionnements importants sont notés et sont susceptibles de détériorer l’état de santé des personnels.

Les Commissions d’hygiène et de sécurité devront fonctionner régulièrement et prendre en charge les avis et recommandations des médecins du travail, en liaison avec les chefs de service concernés, en vue d’une amélioration constante des conditions de travail des personnels hospitaliers.

Elles doivent représenter le cadre privilégié dans lequel les doléances des personnels relatives à leurs conditions de travail et les propositions des services de médecine du travail doivent trouver une solution en terme de prévention collective aussi bien des risques physiques, biologiques, chimiques que ceux liés à des contraintes organisationnelles et relationnelles.

Aussi et au sein de chaque établissement de santé un Plan d’activité pour la protection de la santé des travailleurs doit être arrêté avec des échéances et des indicateurs concernant les différentes actions menées pour l’amélioration des conditions de travail des personnels de santé.

Le plan d’activité doit engager aussi bien les gestionnaires que les représentants des travailleurs.

La réalisation des plans d’activité et leurs niveaux de mise en oeuvre occupera une place importante dans l’évaluation des établissements de santé.

J’insiste particulièrement sur la mise en œuvre de ce dispositif et son fonctionnement optimal qui requiert une attention particulière de la part des Conseils d’administration, des Directions et des Conseils scientifiques et médicaux des établissements de santé.

Un rapport sur sa mise en œuvre devra être établi à l’échéance du mois de Décembre 2002.

 

Le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière