INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° 02 DU 19/09/2002 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME EN MILIEU SCOLAIRE

     

    DESTINATAIRES :

     

    • Mesdames et Messieurs les Directeurs de la Santé et de la Population.

    En Communication  :

    • à Mesdames et Messieurs les Directeurs des secteurs sanitaires,
    • aux médecins coordinateurs de santé scolaire,
    • aux Praticiens des Unités de dépistage et de suivi de santé scolaire (U.D.S)
    • Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la wilaya d’Alger.
    • Mesdames et Messieurs les Directeurs de l’Education des wilayas.

     

    REFERENCES :

    • Loi n° 85-05 du 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé modifiée et complétée, notamment ses articles 63 et 64.
    • Décret exécutif n°01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 Septembre 2001 fixant les lieux publics où l’usage du tabac est interdit et les modalités d’application de cette interdiction.

    La lutte contre le tabagisme en milieu scolaire revêt un caractère fondamental pour la promotion et la protection de la santé de l’ensemble de la population.

    En effet, en inculquant aux enfants des connaissances, des qualifications et des pratiques saines vis-à-vis du tabac pour le proscrire totalement, on leur confère non seulement la capacité de mener une vie saine sans tabac mais également la capacité d’être les agents du progrès sanitaire représenté par le bannissement du tabac au sein de leur famille et de leur communauté .

    C’est la raison pour laquelle les Directeurs de la santé et de la Population, les Directeurs de l’Education en liaison avec les Directeurs d’établissements, les coordinateurs et les praticiens de la santé scolaire doivent intégrer dans le programme de santé scolaire comme action prioritaire la lutte contre le tabagisme, et ce dès la rentrée scolaire 2002/2003.

    Les activités à développer dans ce cadre doivent être permanentes et soutenues et ne pas être pas limitées aux périodes habituelles retenues pour la lutte anti-tabac (à l’approche de la Journée mondiale de lutte contre le tabac, le 31 mai de chaque année).

    Les actions à développer en terme d’information sur la loi et la réglementation anti-tabac, de communication et d’éducation pour la santé sur les méfaits du tabac et les mesures de prévention, les méthodes de sevrage, les bienfaits d’une vie sans tabac, active et productive doivent cibler non seulement les enfants et adolescents scolarisés comme non scolarisés, mais également :

    • les familles
    • les Associations de parents d’élèves
    • Les Directeurs d’établissements scolaires
    • Les Inspecteurs de l’éducation
    • Les enseignants

    Dans ce cadre, il est demandé aux Directeurs de la Santé et de la Population et aux Directeurs de l’Education de prendre l’initiative de l’installation d’un Comité de lutte contre le tabac autour de chaque U.D.S et de lui confier comme action prioritaire la promotion d’un environnement scolaire favorable où l’usage du tabac est interdit .

    Le Comité de lutte contre le tabac de chaque U.D.S devrait être constitué des membres suivants :

    • le Directeur de l’établissement siège de l’U.D.S, Président
    • les Directeurs des établissements couverts par l’U.D.S
    • les Inspecteurs de l’Education territorialement compétents
    • un enseignant par établissement couvert
    • le médecin coordinateur de santé scolaire
    • le ou les praticiens de santé scolaire de l’U.D.S
    • le ou les Présidents d’Associations de parents d’élèves
    • le ou les représentants des A.P.C concernés

    Lorsque l’U.D.S est implantée dans une structure de santé, la présidence du Comité de lutte contre le tabac est assurée par le Directeur de l’établissement couvert le plus important en terme d’effectif des élèves.

    Les missions du Comité de lutte contre le tabac concerneront particulièrement :

    • La définition et la mise en œuvre d’une politique d’interdiction de la vente de produits du tabac aux enfants et adolescents aux abords des établissements scolaires.
    • L’interdiction à faire respecter par les Directeurs d’établissements et les Inspecteurs de l’Education de l’usage du tabac dans les établissements scolaires qui doivent devenir des ESPACES LIBERES DU TABAC, conformément à la loi et à la réglementation.
    • Le développement par l’éducation sanitaire, l’information et la sensibilisation des capacités des élèves, enseignants et autres personnels à acquérir des aptitudes vitales qui peuvent leur permettre de se défendre de la tentation de fumer.

    A cet effet toutes les techniques d’information, d’éducation et de communication pour la lutte contre le tabac devront être mises en oeuvre en faisant appel aux supports disponibles ou pouvant être réalisés localement.

    La plus grande importance doit être accordée à l’application de la présente Instruction dont les Directeurs de la Santé et de la Population en liaison avec les Directeurs de l’Education devront initier et suivre la mise en œuvre et faire Rapport de l’état d’application à l’échéance du mois de Novembre 2002.

    Le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière Le Ministre de l’Education Nationale

     

    Retour