REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION

DIRECTION DE LA FORMATION

 POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS DE SANTE

Décembre 2001

Sommaire

1- HISTORIQUE

1.1- Phase embryonnaire

1.2- Phase intermédiaire

1.2.1- Création et installation du comité national de formation Continue des personnels de santé

1.2.2- Proposition d’une stratégie de formation continue soumise à l’appréciation de la base à l’occasion de trois séminaire durant l’année

Sur le plan organisationnel

Sur le plan réglementaire

Sur le plan financier

2- PHASE DE MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS (1995-2001)

2.1- Relatives à l’organisation

2.2- Relatives à la réglementation

2.3- Relatives au financement

3- SEGMENTS COMPLEMENTAIRES ET OUTILS D’ACCOMPAGNEMENT DE LA FORMATION CONTINUE</b>

3.1- La documentation comme outil stratégique au service du développement de la formation continue

3.2- La formation à l’étranger

3.3- Les formations de post-graduation spécialisées

3.3.1- Dans le domaine de la gestion

3.3.2- Dans le domaine des sciences médicales

  1. Actions de formation continue organisées en relation avec les institutions Onusiennes

4- LES PRINCIPAUX THEMES TRAITES DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS DE SANTE</b>

4.1- Dans le domaine de la formation médicale continue

4.2- Dans le domaine de la formation paramédicale continue

4.3- Dans le domaine de la gestion

4.4- Thèmes centraux.

5- CONTRAINTES RENCONTREES ET REAJUSTEMENTS OPERES A PARTIR DES ENSEIGNEMENTS TIRES DE L’EVALUATION DE L’EXECUTION DE LA POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE </b>

5.1- Contraintes

5.1.1- D’ordre organisationnel

5.1.2- D’ordre réglementaire

5.1.3- D’ordre financier.

5.1.4- Autres contraintes

5.2- Réajustements apportés au dispositif de formation continue

6- PERSPECTIVES : PARACHEVER LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE, ORGANISATIONNEL ET FINANCIER DE LA FORMATION CONTINUEb>

7- INSTRUMENTS DE REALISATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE DU SECTEUR DE LA SANTE

CONCLUSION

ANNEXE : Bilan chiffré de l’état d’exécution des plans de formation continue des personnels de santé (1997-2001)

INTRODUCTION

 La formation continue des personnels de santé, en Algérie, a connu une évolution, lente et positive, qui lui a permis d’atteindre, ces dernières années, une dimension importante de par :

 

  1. Le nombre de personnes concernées, en quantité et en diversité ;
  2. L’éventail des thèmes traités chaque année, au niveau national et local, et qui intéressent l’ensemble des corps et professions exerçant dans le secteur de la santé.
  3. L’intérêt grandissant, accordé par les pouvoirs publics, à son développement et à sa généralisation, qui s’est traduit, notamment, par la décision de l’inscrire comme axe prioritaire dans le plan d’actions du Ministère de la Santé et de la Population, et par l’allocation d’un budget spécifique pour prendre en charge les efforts entrepris dans ce domaine.
  4. -Sa concrétisation par une réglementation nationale récente qui vient combler, même d’une manière insuffisante, le vide juridique en la matière.

 La stratégie, suivie durant cette dernière décennie, dont on essayera ci-après, de retracer les étapes historiques principales, participe de la volonté des décideurs d’impulser une grande dynamique au domaine de la formation continue des personnels de santé.

 I- HISTORIQUE

Les étapes successives, traversées par le long processus de mise en place d’une véritable stratégie de formation continue des personnels de santé, peuvent être résumées à travers les phases décrites ci-après :

1.1- Phase embryonnaire :

C’est une étape de diagnostic qui a permis d’engager une réflexion sur la politique de formation continue à mener, à partir de l’exploitation des résultats d’une enquête sur questionnaire, faite auprès des structures, organisations et sociétés savantes relevant du secteur de la santé, en vue de déterminer l’étendue des actions de formation continue entreprises en direction des personnels de santé, et les contraintes de tous ordres rencontrées dans leur mise en œuvre.

Cette première évaluation générale a permis de mettre en évidence les indications suivantes :

  1. Les premières actions régulières de formation continue, initiées par le Ministère de la Santé et de la Population remontent à la deuxième moitié des années 80.
  2. La réalisation de nombreuses actions de formation continue en faveur des différentes catégories des personnels de santé (en particulier médicales), a été faite, à tous les niveaux, de manière éparse et ponctuelle, sans rapport avec une stratégie d’ensemble, et en dépit de l’absence d’un cadre juridique et organisationnel, et de l’octroi de crédits spécifiques.
  3. Expression, plus ou moins, précise des besoins de formation continue pris en charge dans le cadre d’actions réalisées généralement à l’initiative des grandes structures (CHU), sociétés savantes ou mouvement associatif et /ou institutions spécialisées.
  4. Identification, au niveau local et de manière identique à travers le pays, de la même nature de contraintes (d’ordre organisationnel, réglementaire et financier).

L’appréciation, qui peut être faite sur le bilan de cette étape, est que l’absence d’un cadre juridique et d’un dispositif organisationnel spécifique, n’était pas de nature à favoriser le développement et la généralisation de la formation continue en raison de contraintes réelles liées à des facteurs objectifs, tels que l’absence de budget affecté à la formation continue, l’inadéquation des moyens par rapport aux besoins, le manque de motivation des organisateurs et des formateurs, l’organisation éparse et spontanée d’actions de formation, etc .

 

1.2 - Phase intermédiaire :

Cette deuxième période a permis, à partir des données recensées, d’amorcer une réflexion sur le sujet et proposer une stratégie de formation continue des personnels de santé, débattue dans le cadre de séminaires national et régionaux qui ont réuni les éléments les plus représentatifs des personnels de santé, du mouvement associatif et des partenaires sociaux.

Cette étape décisive (1992-1995) a constitué le terreau pour l’élaboration d’une politique de formation continue de dimension nationale. Cette phase s’est traduite notamment par :

1.2.1- La création et l’installation d’un comité national de formation continue des personnels de santé (Arrêté ministériel n°14 du 13 Juin 1993)

A l’origine, l’idée de créer cet organe consultatif, auprès du Ministère de la Santé, répondait au souci exprimé par la Direction de la Formation de consulter, à travers les membres du comité représentant tous les professionnels de la santé (médicaux, paramédicaux et administratifs et techniques), des personnes ressources de haut niveau en vue de l’aider à mettre en oeuvre une politique de formation continue la plus efficiente et la plus adaptée possible aux besoins émanant de la base et ressentis sur le terrain.

Le CNFC, après quelques réunions, a montré ses limites du fait de sa composition lourde et disparate (40 membres représentant l’ensemble des corps de la santé) qui ne lui a pas permis d’être fonctionnel et efficace.

1.2.2- La proposition d’une stratégie de formation continue soumise à l’appréciation de la base à l’occasion de trois séminaires durant l’année 1995 :

Cette proposition de stratégie de formation continue des personnels de santé a fait l’objet, lors des trois regroupements, de débats et d’enrichissement par les représentants des directions de santé de wilaya, des structures de santé, des conseils médicaux et scientifiques, des syndicats et mouvement associatif et autres institutions impliquées dans l’organisation des actions de formation continue des personnels de santé.

Les recommandations, issues des séminaires, ont permis d’arrêter les grandes lignes en matière d’organisation, de réglementation et de financement de la formation continue, qui ont été reprises dans les dispositifs.

Selon les recommandations émises, la mise en œuvre de la stratégie proposée se heurte à des contraintes, notamment d’ordre réglementaire, qu’il convient de lever, en prenant une série de mesures.

 

Sur le plan organisationnel :

Une révision de textes réglementaires, organisant la Direction de la Santé et de la Population de wilaya, et les établissements de santé (organigrammes) doit être engagée en vue de :

 

  1. Eriger le bureau de la formation de la Direction de la Santé et de la Population en service, pour lui permettre de prendre en charge les missions nouvelles et complémentaires qui lui seront assignées dans le domaine de la formation continue.
  2. Créer et /ou développer , au niveau des structures de santé locales, un organe chargé de la formation continue (rôle consultatif et d’assistance de l’administration à l’image du comité national de formation continue.

Sur le plan réglementaire :

Anticipant sur les dispositions du décret cadre, à initier par la Directions Générale de la Fonction Publique, régissant la formation continue au niveau local, le cadre juridique, destiné à réglementer la formation continue des personnels de santé, doit consacrer :

  1. L’introduction de mesures incitatives dans les textes réglementaires en vigueur (statuts particuliers des personnels de santé, textes d’application de la loi sur la promotion de la santé..), en terme de progression dans le plan de carrière, pour motiver et récompenser les agents bénéficiaires des actions de formation continue ;
  2. Le principe de rendre obligatoire :
  1. La participation aux actions de formation continue entrant dans le cadre des objectifs d’ordre institutionnel (notamment les programmes prioritaires inscrits dans les plans nationaux et régionaux de formation continue)
  2. L’élaboration par les structures de santé, à tous les niveaux (national, wilayal et local), de plans annuel et /ou pluri annuel.
  3. Le suivi d’une formation préalablement à toute promotion socio-professionnelle (accès aux grades supérieurs)
  4. L’instauration d’une contractualisation de la prise en charge de la formation continue (normalisation du cahier des charges, convention de formation …)

 

Sur le plan financier :

Les recommandations appellent à prendre, en relation avec le Ministère chargé du budget, des mesures immédiates qui doivent se traduire, notamment, par :

  1. La dotation de l’ensemble des structures de santé d’un budget à réserver, exclusivement, au financement de la formation continue et de la documentation, à hauteur de 1,5% du budget de fonctionnement des établissements de santé ;
  2. La révision et l’actualisation des nomenclatures budgétaires actuelles des institutions et des établissements de santé, en introduisant des chapitres, relatifs à la "formation continue " et à la "Documentation ".

2- Phase de mise en oeuvre des recommandations (1995-2001) :

C’est la phase de mise œuvre progressive de la stratégie de formation continue, sur la base des recommandations des séminaires énoncés précédemment :

 

2.1- Relatives à l’organisation

Mise en place, à compter de 1995, d’un dispositif qui a consisté à :

  1. Coordonner, au niveau central, les besoins identifiés comme prioritaires par les différentes directions et inscrits dans le plan national de formation continue (programmes nationaux)

    2. La coordination par la Direction de la Formation, des besoins de formation, exprimés par les Directions de l’administration centrale, répond au souci de veiller, à la fois, à la cohérence du plan national d’actions, et à l’utilisation rationnelle et pertinente des crédits de formation, en se basant sur les priorités et les orientations politiques du Ministère de la Santé.

  2. Installer, au niveau wilayal (DSP) et local (structures de santé), des cellules de formation continue chargées de recueillir les besoins de formation, de coordonner et suivre la réalisation des actions inscrites dans les plans de formation locaux, soumis au niveau central pour validation. Une opération de recensement des personnes ressources composant ces cellules (médicales, paramédicales et administratives) a été lancée en 1995 en vue de constituer, au niveau central, un fichier, et envisager une formation en leur direction.
  3. Impliquer les régions sanitaires et les directions de santé et de la population de wilaya pour l’identification des besoins spécifiques, l’organisation rationnelle des moyens (mise en commun), le suivi, l’évaluation, et dans la mesure du possible, la validation première des plans locaux. Leur contribution est sollicitée également pour la prospection et la mobilisation des potentiels humains et matériels au niveau régional.
  4. Réviser, progressivement, le dispositif, d’année en année, en fonction des évaluations de l’état d’exécution des plans nationaux et locaux, et des disponibilités financières dégagées à chaque exercice budgétaire.

    5. Des circulaires et des notes ont permis, dans le cadre du renforcement du dispositif organisationnel, de donner des instructions supplémentaires utiles.

  5. Privilégier, dans un souci d’efficacité et d’économie, l’utilisation des établissements de formation et des structures relevant du secteur de la santé qui disposent de moyens et de locaux pédagogiques pour la réalisation des actions de formation.
  6. Associer, autant que possible, le mouvement associatif et les sociétés savantes à la réalisation des actions de formation continue.
  7. Encourager les échanges, inter-établissements, par le biais de regroupements régionaux de formation, en vue d’utiliser des compétences disponibles et des moyens communs pour la prise en charge d’actions de formation continue non réalisables localement.

    8.  

    2.2- Relatives à la réglementation :

    Le Ministère de la Santé et de la Population a anticipé sur les dispositions contenues dans le décret exécutif n°96-92 du 13 Avril 1996, relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires, puisqu’il a consacré dans les faits, à travers les circulaires, notes et réunions, les principes liés au droit à la formation, et à l’obligation d’élaborer un plan de formation à tous les niveaux (national, régional, wilayal et local).

    L’instruction ministérielle n°02 du 18 Février 1998 a mis, en exergue, les enjeux stratégiques du développement et de la généralisation de la formation continue des personnels de santé, en consacrant notamment :

  8. Le droit pour chaque professionnel de la santé, quel que soit son mode d’exercice, de bénéficier de la formation continue.
  9. L’obligation, faite à toute institution, d’élaborer un plan annuel de formation
  10. Le devoir d’évaluer, systématiquement, les actions de formation pour mesurer et apprécier leur impact sur le fonctionnement des services, et l’amélioration de la prise en charge de la santé de la population.

 

2.3- Relatives au financement :

L’année 1996 a permis au secteur de la santé de mettre en œuvre une des recommandations principales des séminaires sur la formation continue de 1995 : se doter d’un budget important exclusivement réservé au financement des activités liées à la formation continue et à la documentation.

Cette enveloppe budgétaire, obtenue grâce à un dossier défendu auprès des services du Ministère des Finances, a été répartie à travers l’ensemble des structures de santé, et a permis de financer les actions initiées par les directions de l’administration centrale (programmes nationaux) et celles initiées au niveau décentralisé (programmes locaux).

Ces dotations budgétaires ont eu le mérite de provoquer un déclic salutaire, à travers tout le pays, qui s’est traduit par un développement appréciable du nombre d’actions réalisées, en dépit d’un manque de traditions et de préparation dans le domaine de la formation continue.

Les exercices budgétaires suivants (à compter de 1997), qui ont été caractérisés par une réduction des crédits destinés à la formation continue et à la documentation, ont permis de revoir le dispositif de répartition des dotations budgétaires en vue de financer, en priorité, les programmes à vocation nationale et régionale.

La révision du dispositif a été accompagnée par une série d’orientations et de mesures, tendant vers une meilleure utilisation des ressources financières affectées au niveau local (opérer un choix sélectif des actions à financer sur la base d’un ordre de priorité et de critères de pertinence), et domicilier les crédits, destinés au financement des programmes nationaux aux niveaux des budgets de l’administration centrale, des établissements de formation paramédicale et des institutions relevant du secteur de la santé.

La révision de la nomenclature budgétaire des établissements, concernés par l’opération de transfert des crédits, a été mise en oeuvre en 1999, en application du décret exécutif n°99-80 du 13 Avril 1999 et de l’arrêté interministériel du 06 Avril 1999.

 

3- Segments complémentaires et outils d’accompagne-ment de la formation continue

3.1- La documentation constitue un outil stratégique au service du développement de la formation continue :

Conscient de l’enjeu que procure l’apport important des moyens documentaires pour accompagner la réalisation d’une bonne politique de formation continue, le Ministère de la Santé a consenti des efforts financiers et matériels, à la hauteur de l’ambitieux projet national, pour mettre en place, progressivement, un vaste réseau de centres de documentation et de bibliothèques, et consolider et renforcer les moyens existants.

L’objectif visé est de rapprocher les centres et bibliothèques, et généraliser l’accès à l’information scientifique et technique à un maximum d’utilisateurs de la formation continue du secteur de la santé.

Depuis le début des années 1990, l’investissement, dans le domaine de la documentation en santé, s’est traduit par :

  1. Le renforcement des moyens des bibliothèques des centres hospitalo-universitaires (CHU) et des établissements hospitaliers spécialisés (EHS)
  2. -L’acquisition de milliers d’ouvrages et manuels, de publication récente, portant sur les différents domaines des connaissances (médical, paramédical, gestion…)
  3. L’ouverture de trois (03) centres nationaux de documentation de référence aux niveaux de l’Institut National de Santé Publique (spécialités en sciences médicales), de l’Ecole de Formation Paramédicale (spécialités en sciences paramédicales), et de l’Ecole Nationale de Santé Publique (spécialités dans le domaine de la gestion).
  4. La mise en place d’un réseau national, constitué de dizaines de centres de documentation de la santé à vocation régionale et de wilaya, en constante évolution.
  5. La budgétisation de la documentation, à partir de 1996, à l’instar du budget spécifique à la formation continue, en vue de permettre aux structures de santé, disposant de centres de documentation et de bibliothèques centrales, de bénéficier régulièrement d’un financement pour l’équipement et l’enrichissement de leurs fonds documentaires.
  6. La création de l’Agence Nationale de Documentation de la Santé (ANDS), en, 1995, dont la mission principale est de mettre à la disposition des personnels de santé, tout document, ouvrage, information et moyen didactique qui concourent à leur formation et information dans le domaine de la santé.

 

3.2- La Formation à l’étranger :

Le recours à la formation à l’étranger a répondu à deux préoccupations essentielles qui constituent des priorités pour le Ministère de la Santé :

  1. Le développement d’une médecine performante et de qualité, ancrée à l’essor rapide des niveaux des connaissances et des techniques atteints dans le monde, et notamment dans les pays les plus avancés dans ce domaine.
  2. La réduction des transferts pour soins à l’étranger dont le coût grévait considérablement le budget de l’état.
  3. Les résultats des efforts de formation à l’étranger, ont eu une incidence positive sur la prise en charge de certaines pathologies, grandes pourvoyeuses de soins à l’étranger et /ou des filières inexistantes ou insuffisamment développées en Algérie.

Jusqu’en 1995, la formation à l’étranger bénéficiait , généralement et presque exclusivement, aux personnels de statut hospitalo-universitaire, dans le cadre de l’octroi des bourses de coopération.

Depuis quelques années, des bourses de perfectionnement de courte durée (bourses nationales), ayant pour objectifs l’actualisation des connaissances, et l’acquisition de nouvelles techniques, sont allouées chaque année, aux différents corps de santé, notamment aux praticiens de santé publique, exerçant dans les régions de l’intérieur du pays où les possibilités de formation sont plus rares.

L’effort est orienté, actuellement, vers la dynamisation et la diversification des sources de coopération, dans le sens de l’élargissement au plus grand nombre possible de pays, et en favorisant le partenariat avec les structures hospitalières étrangères.

 

3.3- Les formations de post-graduation spécialisées :

Parallèlement à l’amélioration des formations initiales, et les situant dans le cadre du prolongement du champ d’action de la formation continue, la Direction de la Formation du Ministère de la Santé et de la Population a engagé, en relation avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et l’Ecole Nationale de Santé Publique, l’ouverture et le lancement de post-graduation spécialisées dans les domaines des sciences médicales et de la gestion.

3.3.1- Dans le domaine de la gestion :

Dans le but d’élever le niveau des connaissances et des compétences des gestionnaires en activité, l’Ecole Nationale de Santé Publique a lancé en partenariat avec les institutions nationales d’enseignement supérieur (Université d’Alger, ENA..), des formations de post graduation spécialisées portant sur :

  1. Le management des organisations de santé (02 promotions)
  2. La gestion des ressources humaines
  3. La gestion des finances.

Les post graduations spécialisées, dont l’accès sur concours est ouvert aux gestionnaires, titulaires d’une graduation de l’enseignement supérieur, ayant une expérience de trois (03) ans au minimum, sont sanctionnées par un diplôme délivré par le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur.

3.3.2- Dans le domaine des Sciences Médicales :

La mise en œuvre des post graduations spécialisées en sciences médicales (CES), créées par un décret exécutif n°97-291 du 27 Juillet 1997, a pour objectif d’apporter un complément de formation à des praticiens insuffisamment préparés pour prendre en charge certaines pathologies et secteurs d’activités.

Plusieurs filières ont été lancées dans ce cadre :

Aide médicale urgente, épuration extra rénale, bio- statistiques appliquées, maladies tropicales, MST/SIDA, transfusion sanguine, épidémiologie et hygiène hospitalière, diabétologie, santé scolaire,

Génétique, psychiatrie d’urgence et de catastrophe, psychiatrie infanto-juvénile.

3.4- Actions de formation continue organisées en relation avec les institutions Onusiennes (OMS) :

  1. Dans le cadre de la coopération avec l’OMS, plusieurs cours africains sont organisés sur les thèmes suivants : Oncologie médicale, promotion de l’allaitement maternel, maternité sans risque, Epidémiologie d’intervention sur les pathologies Sahélo Sahariennes, radioprotection, épidémiologie et biostatistiques
  2. D’autres cours ont été organisés par l’Ecole Nationale de Santé Publique, en relation avec l’OMS, en direction des gestionnaires d’établissements, de services et /ou de programmes appartenant aux différents corps de la santé (communication sociale, hygiène hospitalière, gestion administrative et financière intégrée du malade (GAFIM)).

Un cours africain sur la gestion des ressources humaines a été organisé par l’ENSP, en collaboration avec l’OMS, en Avril 2000.

Un séminaire Africain sur la formation continue des personnels de santé s’est déroulé à l’initiative du MSP et de l’OMS à Alger du 06 au 12 Mai 2000, et a regroupé l’Algérie et plusieurs pays africains.

4- Les principaux thèmes traités dans le cadre de la formation continue des personnels de santé :

Les thèmes retenus, chaque année, dans le cadre notamment des programmes de formation continue initiés par les Directions centrales et les institutions nationales relevant du secteur de la santé, tiennent compte des priorités inscrites dans le plan d’actions du Ministère de la Santé et de la Population.

Les formes revêtues par les actions de formation continue pour la prise en charge de ces thèmes sont multiples (conférences, séminaires, journées d’études, ateliers, cours stage pratique etc).

 

4.1- Dans le domaine de la formation médiale continue :

Urgences médico-chirurgicales, hémodialyse, oncologie médicale, urgences psychiatriques, prise en charge du diabète et de l’hypertension artérielle, hygiène hospitalière, bio-statistiques appliquées, promotion de l’allaitement maternel, maternité sans risque, prise en charge des hémophiles, maladies tropicales et tous les thèmes en rapport avec les programmes nationaux de santé (prévention).

 

4.2- Dans le domaine de la formation paramédicale continue :

  1. Soins en hémodialyse, soins aux brûlés, urgences médico-chirurgicales, allaitement maternel, transfusion sanguine, soins infirmiers et maladies chroniques, préparations pharmaceutiques, programmes nationaux de santé.
  2. Formation continue des surveillants médicaux (aspects techniques et gestion)
  3. Formation continue des professeurs d’enseignement paramédical.

 

4.3- Dans le domaine de la gestion :

Gestion administrative et financière intégrée des malades (GAFIM ou réhabilitation des missions du bureau des entrées), gestion du service d’épidémiologie et de médecine préventive, gestion pharmaceutique, approche opérationnelle de l’unité périphérique des soins (sous secteur), management général, gestion des ressources humaines, finances et contrôle de gestion, tâches d’inspection en pharmacie, gestion de la maintenance biomédicale, gestion des archives hospitalières.

 

4.4- Thèmes centraux :

Chaque année un thème général et prioritaire, eu égard à son importance stratégique, est choisi, pour faire l’objet d’actions de formation continue ciblant tout ou partie des personnels de santé, (urgences médico-chirurgicales, bureau des entrées hygiène hospitalière, contractualisation, transfusion sanguine,etc..).

5- Contraintes rencontrées et réajustements opérés à partir des enseignements tirés de l’évaluation de l’exécution de la politique de formation continue :

 

5.1- Contraintes :

5.1.1- D’ordre organisationnel :

La stratégie mise en place a montré certaines limites :

Le dispositif, destiné à dynamiser la formation continue, à travers les cellules des niveaux wilayal et local, a permis sur le plan quantitatif, d’atteindre les objectifs satisfaisants. Il n’en demeure pas moins que les soins apportés, pour concilier le choix judicieux des thèmes et les besoins pertinents du terrain, n’ont pas été à la hauteur des résultats attendus sur le plan qualitatif.

Les contraintes recensées portent principalement sur :

  1. Les difficultés rencontrées par les cellules de formation continue des DSP et des structures de santé, pour accomplir leur travail conformément aux missions attendues d’elles, qui sont de servir d’apport et d’assistance à l’administration chargée du personnel et de la formation, dont les charges de travail et la dimension organique ne permettaient pas de prendre en charge convenablement, cet important volet de la formation continue.

    2. Les autres raisons sont liées au manque de motivation des membres des cellules de formation continue (non affectés en permanence à cette mission). Cette situation crée l’instabilité et la déperdition.

  2. L’implication souhaitée des régions et des directions de santé de wilaya pour coordonner et suivre la réalisation des actions de formation continue, en veillant à la cohérence entre besoins et thèmes retenus (1ère validation), en mettant en commun et en mobilisant les potentiels humains et matériels à l’échelle locale, n’a pas répondu à l’attente de l’administration centrale qui a, souvent, pris en charge ces missions au niveau du Ministère.

 

5.1.2- D’ordre réglementaire :

Le décret exécutif n° 96-92 du 03 Mars 1996, relatif à la formation, perfectionnement et recyclage des fonctionnaires promulgué à l’initiative de l’autorité chargée de la fonction publique,comporte des lourdeurs bureaucratiques qui apparaissent comme des freins à la dynamisation de la formation continue, et non comme un moyen de combler le vide juridique en la matière.

Les observations, émises par notre département ministériel, sur l’essentiel des dispositions contenues dans ce texte, n’ont pas été prises en considération.

Les conditions d’intervention de l’autorité chargée de la fonction publique, à toutes les phases (d’élaboration, d’exploitation, de validation et d’adoption des centaines de plans de formation continue initiés par les niveaux national, wilayal et local), constituent des contraintes réelles aux efforts de dynamisation et de généralisation de la formation continue d’une part, et remettent en cause, fondamentalement les principes de libération des initiatives et de décentralisation des activités de formation, prônés par la politique de formation du Ministère de la Santé, d’autre part.

5.1.3- D’ordre financier :

L’exploitation et l’évaluation périodique des bilans de réalisation des plans de formation continue émanant des niveaux national, wilayal et local, ont permis de relever un certain nombre de contraintes objectives :

  1. Domiciliation des crédits budgétaires en dehors de l’établissement qui réalise ou abrite l’action de formation à financer. Cette contrainte, qui se posait pour le financement des programmes nationaux qui se déroulaient au niveau des établissements de formation, a été levée grâce à la promulgation du décret exécutif n°99-80 du 13 avril 1999 et de l’arrêté interministériel n° 02598 du 06 avril 1999, portant transfert des crédits et modification de la nomenclature budgétaire de ces structures.

    2. Les problèmes, qui restent en suspens sont liés à l’omission de certains postes de dépenses pour le paiement de certains frais (hébergement, transport...).

  2. Utilisation dans certains cas, des crédits budgétaires à d’autres fins que la formation continue (achat d’équipement et de fournitures sans rapport avec la formation continue, paiement des traitements des résidents...).
  3. Organisation de manifestations scientifiques, souvent onéreuses et sans impact réel sur l’amélioration du fonctionnement des services de santé, qui ne revêtent pas, véritablement, le caractère d’action de formation continue.

Ces situations, que nous avons dénoncé, sont de nature à porter atteinte au souci d’utilisation rationnelle et optimale des ressources financières dans le but exclusif de formation continue.

5.1.4- Autres contraintes :

    1. L’exploitation des plans de formation continue locaux, soumis pour examen et validation au niveau central et des bilans de réalisation des actions de formation continue, n’est pas aisée en raison du non respect, par les structures concernées, de certaines informations demandées dans le cadre des canevas établis par l’administration centrale.
    2. La difficulté d’évaluer, faute d’instruments et de méthodes adéquats, l’impact des formations réalisées sur le terrain.
    3. La déperdition des efforts et des moyens (humains, matériels et financiers, à l’échelle d’une wilaya et/ou d’une région) n’a pas permis toujours aux initiateurs des actions de formation continue de réaliser pleinement les objectifs assignés.
    4. L’inexpérience et l’absence de tradition de travail dans le domaine de la formation sont à l’origine du manque de maitrise dans la préparation et l’organisation des actions de formation
    5. L’absentéisme des participants à des actions de formation continue.

C’est pour ces raisons que des orientations ont été données pour associer, en tant que de besoin, à toutes les phases de préparation et d’organisation, les institutions de formation de la santé, et en faire des sites privilégiés pour le déroulement des actions de formation continue des personnels de santé.

5.2- Réajustements apportés au dispositif de formation continue dans le cadre de l’exploitation des bilans et de la validation des plans :

Avec la raréfaction des ressources financières, une attention plus grande est accordée au sérieux apporté dans l’élaboration des plans de formation continue (aspect qualitatif, pertinence, besoins spécifiques et en rapport avec les priorités retenues aux niveaux national, régional et local), d’une part ; et à la rigueur et la fiabilité des données contenues dans les bilans de réalisation des actions de formation continue, d’autre part.

Cette approche a permis de faire une répartition des dotations budgétaires en fonction des résultats atteints dans l’exécution des bilans de l’exercice antérieur, et de la qualité des propositions d’action contenues dans les plans de formation continue, soumis pour validation.

Cette rationalisation, dans l’utilisation des crédits destinés au financement de la formation continue, doit permettre :

  1. de privilégier la qualité par rapport à la quantité ( priorisation des actions, choix plus sélectif des thèmes en rapport avec une identification plus pertinente des besoins réels).
  2. d’accorder un intérêt plus grand au volet évaluation de l’impact de la formation sur le terrain professionnel, (en vue d’une meilleure prise en charge des activités et une amélioration du fonctionnement des services et des structures de santé).

 

6- Perspectives : parachever la mise en place du dispositif réglementaire, organisationnel et financier de la formation continue par :

 

  1. La révision du décret n° 96-92 du 03 mars 1996, relatif à la formation, le perfectionnement et le recyclage des fonctionnaires ;
  2. La révision des statuts particuliers des personnels de santé, en vue de conditionner tout passage à un grade supérieur à la participation à une action de formation
  3. La révision définitive et complète de la nomenclature budgétaire des établissements de soins et des établissements de formation afin de prendre en considération tous les postes de dépenses nécessaires à la réalisation des actions de formation continue.
  4. La révision de la dimension organique de la structure chargée de la formation au niveau de la Direction de la Santé et de a Population en vue de lui permettre de prendre en charge les missions nouvelles dans le cadre de la formation continue et la documentation.
  5. La mise en place des d’instruments d’évaluation de la pertinence et de la qualité des actions de formation continue pour permettre l’évaluation de l’impact de la formation sur la qualité des prestations et du fonctionnement des services.
  6. L’amélioration de la participation des établissements de formation à la mise en œuvre des plans de formation continue, par la révision de leur statut, l’augmentation de leurs capacités d’accueil, et l’amélioration des conditions d’hébergement et de restauration des participants
  7. L’intégration du secteur privé dans les différentes phases du dispositif :la première étape a consisté à procéder au recensement des besoins exprimés en matière de formation continue et documentation.
  8. La mise en place d’une structure nationale chargée de la formation continue des personnels de santé.

 7- Instruments de réalisation de la politique de formation continue du secteur de la santé.

Pour réaliser sa politique de formation continue, le Ministère de la Santé s’appuie sur les institutions suivantes :

  1. L’Ecole Nationale de Santé Publique
  2. L’Institut National Pédagogique de Formation Paramédicale
  3. L’Institut National de Santé Publique
  4. L’Agence Nationale de Documentation de la Santé.
  5. Un appareil National de formation paramédicale composé de 34 établissements.

Conclusion :

Tout dispositif de formation continue, qui ambitionne de prendre en charge l’ensemble des aspects organisationnel, réglementaire, financier et d’évaluation, est perfectible et reste tributaire d’un certain nombre de facteurs de réussite qu’il est difficile de réunir, sans la mobilisation de tous les acteurs impliqués aux différents niveaux :

  1. La contribution des autorités nationales chargées des finances et de la fonction publique, pour assouplir le mode de budgétisation et maintenir l’effort de financement d’une part, et permettre de lever les contraintes réglementaires qui freinent la dynamique de la formation continue d’autre part :
  2. La décentralisation doit être appliquée effectivement, avec une plus grande implication des niveaux régional et wilayal dans les phases de l’identification des besoins, de coordination, de suivi, de validation et d’évaluation des actions initiées localement en vue d’arriver à un meilleur rapport qualité – coût de la formation continue (phase qualitative)
  3. L’amélioration des critères d’identification des besoins de formation, à tous les niveaux, pour garantir l’adéquation de la formation avec les besoins réels
  4. La prise en charge du volet évaluation de l’impact de la formation continue en mettant en place les instruments et les moyens nécessaires, qui permettront de mesurer les changements opérés par la formation sur les comportements et sur l’amélioration du fonctionnement des activités et des prestations de santé.
  5. La poursuite des efforts de soutien aux outils d’accompagnement à la réalisation de la politique de formation continue (extension et modernisation du réseau de documentation avec la connexion à Internet généralisée à l’ensemble des centres et bibliothèques) ; et aux activités de formation complémentaires avec la multiplication des post – graduation spécialisées en sciences médicales et dans le domaine de la gestion en santé.

Avec la raréfaction des ressources financières, il apparaît, de plus en plus nécessaire, de rechercher d’autres sources de financement (sécurité sociale, fonds de collectivités locales, laboratoires..) , compte tenu de l’accroissement exponentiel des besoins en formation des personnes de santé.

Comme il apparaît de plus en plus nécessaire d’associer, plus étroitement, le mouvement associatif à la dynamique de la formation continue, et s’ouvrir, selon des règles qui restent à définir, aux personnels et aux institutions de santé à caractère privé.

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