Arrêté du 15 Mai 1999 fixant la liste nominative des membres du Comité National de Population

 

Le Ministre de la Santé et de la Population,

  1. Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 Décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  2. Vu le décret exécutif n° 96-66 du 07 Ramadhan 1416 correspondant au 27 Janvier 1996 fixant les attributions du Ministre de la Santé et de la Population ;
  3. Vu le décret exécutif n° 93-153 du 28 Juin 1993 portant création d’un Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Population ;
  4. Vu le décret exécutif n° 98-157 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 Mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Population notamment ses articles 3 et 5.

ARRETE

Art. 1er : En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 98-157 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 Mai 1998 sus-visé, la liste nominative des membres du Comité National de Population est fixée comme suit:

1. Au titre des Ministères :

2. Au titre des Organismes et Institutions Nationaux :

3. Au titre des Associations oeuvrant dans le domaine de la population :

 

4. Au titre des experts dans le domaine de la population :

 

Art. 2 : le présent arrêté sera publié au Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Population.

Le Ministre de la Santé et de la Population

Yahia GUIDOUM

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