Journée Mondiale de la Santé - 07 Avril 2010

Urbanisation et Santé

Secteur de l'éducation

  Décret exécutif n°93-68 du 1er mars 1993, relatif aux modalités d’application de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement. (JO n° 14 du 03/03/ 1993) 

  Décret exécutif n°93-160 du 10 juillet 1993, réglementant les rejets d’effluents liquides industriels. (JO n° 46 du 14/07/ 1993) 

  Décret exécutif n°93-164 du 10 juillet 1993, définissant la qualité requise pour les eaux de baignade. (JO n° 46 du 14/07/1993) 

  Décret exécutif n°93-184 du 27 juillet 1993, réglementant l’émission des bruits. (JO n° 50 du 28 /07/1993).