Journée Mondiale de la Santé - 07 Avril 2010

Urbanisation et Santé

Secteur de l'énergie et mines

   Loi n°04-09 du 14 aout 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable (JO n°52 du 18/08/2004). 

  Loi n° 02-01 du 05 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation (JO n°09du 06 février 2002). 

  Loi n°99-09 du 28 juillet 1999, relative à la maîtrise de l’Énergie.( JO n° 51 du 02/08/ 1999) 

  Loi n°01-10 du 03 juillet 2001, portant loi minière.( JO n° 35 du 04/07/ 2001) 

  Décret exécutif n° 05-16 du 11 janvier 2005 fixant les règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers. (JO n° 5 du 12 /01/2005) 

  Décret exécutif n° 04-149 du 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME). (JO n° 32 du 23/05/2004) 

  Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression. (JO n° 75 du 07/12/ 2003) 

  Arrêté du 21 février 2009 relatif à l’étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’Énergie Électrique (JO n° 22 du 15/04/2009)

  Arrêté du 21 février 2009 relatif à l’étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique (JO n° 22 du 15/04/2009)

  Arrêté du 21 février 2009 relatif à l’étiquetage énergétique des lampes domestiques soumises aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’Énergie électrique (JO n° 22 du 15/04/2009)

  Arrêté interministériel du 29 novembre 2008 définissant la classification d’efficacité énergétique des appareils  à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique  (JO n° 12 du 22/02/2009).