Journée Mondiale de la Santé - 07 Avril 2010

Urbanisation et Santé

Secteur chargé de l'habitat et urbanisme

  Loi n°08-15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de conformité des constructions et leur achèvement (JO n°44 du 03-08-2008). 

  Loi n° 04-05 du 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme (JO n°51 du 15/08/2004). 

  Décret exécutif n° 09-307 du 22 septembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n°91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance du certificat d’urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir (JO n°55 du 27/09/2009) 

  Décret exécutif n° 09-343 du 22 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 06-55 du 30 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle JO n°61 du 25/10/2009) 

  Décret exécutif n° 06-03 du 7 janvier 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d instruction et de délivrance du certificat d urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de  conformité et du permis de démolir. (JO n°01du 08/01/2006) 

  Décret exécutif n°2000-90 du 24 avril 2000, portant réglementation thermique dans les bâtiments neufs. (JO n° 25 du 30/04/ 2000) 

  Décret exécutif n°96.481 du 28 décembre 1996, précisant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l’Environnement et du Développement Durable (H.C.E.D.D). (JO n° 84 du 29 /12/1996)