Journée Mondiale de la Santé - 07 Avril 2010

Urbanisation et Santé

Secteur chargé de l'intérieur et des collectivités locales

  Ordonnance n°05-03 du 18 juillet 2005, relative à la commune (JO n°50 du 19/07/2005). 

  Ordonnance n°05-04 du 18 juillet 2005, relative à la wilaya (JO n°50 du 19/07/2005). 

  Ordonnance n°76-4 du 20 février 1976, relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et à la création de commissions de prévention et de protection civile. (JO n° 21 du 12/03/1976) 

  Loi 05-14 du 18 août 2005 portant approbation de l’ordonnance  n° 05--04 du 18 juillet 2005 complétant la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya. (JO n°70 du 19/10/2005). 

  Loi 05-13 du 18 août 2005 portant approbation de l’ordonnance  n° 05--03 du 18 juillet 2005 complétant la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune. (JO n°70 du 19/10/2005). 

  Loi n°05-13 du 18 octobre 2005 portant approbation de l’ordonnance n°05-03 du 18/07/2005 complétant la loi n°90-08 du 07-04-1990 relative à la commune (JO n°70 du 19/10/2005).

  Décret exécutif n° 09-315 du 6 octobre 2009 définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge (JO n° 57 du 07/10/2009)

  Décret n°85-231 du 25 août 1985, fixant les conditions et modalités d’organisation des interventions et secours en cas de catastrophes.( JO n° 36 du 28/08/1985) 

  Décret n°85-232 du 25 août 1985, relatif à la prévention des risques de catastrophes. .( JO n° 36 du 28/08/1985) 

  Décret n°84-378 du 15 décembre 1984, fixant les conditions de nettoiement, d’enlèvement et du traitement des déchets solides urbains. (JO N° 66 du 16/12/ 1984) 

  Décret n°83-373 du 28 mai 1983, précisant les pouvoirs du wali en matière de sécurité et de maintien de l’ordre public. (JO n° 22 du 31/05/1983) 

  Décret n°76-35 du20 février 1976, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur. (JO n° 21 du 12/03/ 1976) 

  Décret exécutif n° 04-111 du 13 avril 2004 fixant les conditions d’ouverture et d’interdiction des plages à la baignade. (JO n° 24 du 18/04/2004)  

  Décret exécutif n° 04-112 du 13 avril 2004 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission de wilaya chargée de proposer l'ouverture et l’interdiction des plages à la baignade. (JO n° 24 du 18/04/2004) 

  Arrêté du 26 mai 1996 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les MTH (JO n°81 du 22/12/1996).