Journée Mondiale de la Santé - 07 Avril 2010

Urbanisation et Santé

Secteur de la santé

 Ordonnance n° 06-07 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé (JO n° 47 du 19/07/2006). 

 Loi n° 08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé (JO n°44 du 03-08-2008).

 Loi n° 06-16 du 14 novembre 2006 portant approbation de l’ordonnance n° 06-07 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé (JO n° 72 du 15/11/2006).

 Loi n°85-05 du 16 février 1985, relative à la protection et à la promotion de la santé (JO n° 8 du 17/02/1985)

 Loi n°85-05 du 16 février 1985, relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée par la loi n°88-15 du 03 mai 1988, loi n°90 -17 du 31 juillet 1990 et la loi n°98-09 du 19 août 1998. (JO n° 8 du 17/02/1985).

 Décret exécutif n°01-285 du 24 septembre 2001, fixant les lieux publics où l’usage du tabac est interdit et les modalités d’application de cette interdiction. (JO n°55 du 26/09/2001).

 Décret exécutif n°99-95 du 19 avril 1999, relatif à la prévention des risques liés à l’amiante. (JO n° 29 du 21 Avril 1999)

 Décret exécutif n°91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d’hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires (JO n° 9 du 27/02/1991.)

 Arrêté interministériel du 15 juin 1999, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et retrait de l’amiante.( JO n° 68 du 26 Septembre 1999).

 Arrêté interministériel du 30 juin 1999, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. (JO n° 68 du 26 Septembre 1999).