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Ordonnance n°09-03 du 22
juillet 2009
modifiant et complétant la loi n°01-14 du
19 août 2001
relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation
routière (JO n°45 du 29/07/2009)
Loi n° 09-07 du 11 octobre 2009
portant approbation de l’ordonnance n° 09-03 du
22 juillet 2009
modifiant et complétant la loi n° 01-14 du
19 août 2001 relative à l’organisation, la
sécurité et la police de la circulation routière.
Loi n°04-16 du 10
novembre 2004,
modifiant et complétant la loi n°01-14 du
19 août 2001,
relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation
routière.(JO n°72 du 13-11-2004).
Décret exécutif n° 04-381
du 28 novembre 2004
fixant les règles de circulation routière. (JO n° 76 du 28/11/2004)
Décret exécutif n° 04-415
du 20 décembre 2004
fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des
activités de transport routier de personnes et de marchandises.( JO n° 82 du 22/12/2004)
Décret exécutif n°03-223
du 10 juin 2003
relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et
des modalités de son exercice. (JO n° 37 du 15/06/ 2003)
Décret exécutif n° 03-410
du
05
Novembre 2003
fixant les seuils limites des émissions des fumées, des gaz toxiques et des
bruits par les véhicules automobiles(JO N° 68 du 09/11/2003)
Décret exécutif n° 03-502
du 27 décembre 2003
portant missions,
organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de
sécurité routière. (JO n° 82 du 28 /12/ 2003)
Arrêté du 4 Avril 1972,
relatif à la mesure du bruit produit par les véhicules automobiles et aux
conditions imposées aux dispositifs dits ’’silencieux’’.( JO N° 43 du 30/05/
1972).
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