Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière
Direction de la Pharmacie et du Médicament
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Arrêtés Décret exécutif n°05-428 du 5 chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de la Santé, de la population et de la Réforme Hospitalière. Arrêté relatif à l'interdiction d'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie Arrêté n°387 du 31 juillet 2006 relatif aux essais cliniques Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1429 correspendant au 30 Octobre 2008 fixant le cahier des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine Bonnes pratiques cliniques pour les essais de médicaments (Arrêté n° 200 du 25 juillet 2009 modifiant l'arrêté n°112 du 22 Octobre 1995) Enregistrement Droit au profit du budget général de l'état : bordereau de versement Redevance intitulée "Fonds spécial pour les urgences et les activités de soins bordereau de versement Redevance intitulée "Fonds spécial pour les urgences et les activités de soins bordereau de versement Autorisation de dédouanement des échantillons destinés à l’Enregistrement Demande d'enregistrement de régularisation administrative des médicaments à usage de la médecine humaine Notes Note aux importateurs des produits pharmaceutiques Note aux importateurs Note aux DSP Note aux DSP (Rappel des textes réglementaires) Note aux Directeurs Généraux des Sociétés de Promotions Médicale Note aux importateurs Note aux Directeurs Généraux des Sociétés de Promotions Médicale Note aux DSP (Rappel des textes réglementaires) Note aux opérateurs Autres Cahier des charges type ayant pour objet la conclusion d'un marché à commandes portant sur la fourniture de médicaments Les procédures d'enregistrement des produits pharmaceutiques en Mauritanie Homologation des dispositifs médicaux Liste des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux interdits à l'importation
Arrêtés
Décret exécutif n°05-428 du 5 chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de la Santé, de la population et de la Réforme Hospitalière.
Arrêté relatif à l'interdiction d'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie
Arrêté n°387 du 31 juillet 2006 relatif aux essais cliniques
Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1429 correspendant au 30 Octobre 2008 fixant le cahier des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine
Bonnes pratiques cliniques pour les essais de médicaments
(Arrêté n° 200 du 25 juillet 2009 modifiant l'arrêté n°112 du 22 Octobre 1995)
Enregistrement
Droit au profit du budget général de l'état : bordereau de versement Redevance intitulée "Fonds spécial pour les urgences et les activités de soins bordereau de versement Redevance intitulée "Fonds spécial pour les urgences et les activités de soins bordereau de versement Autorisation de dédouanement des échantillons destinés à l’Enregistrement Demande d'enregistrement de régularisation administrative des médicaments à usage de la médecine humaine
Droit au profit du budget général de l'état : bordereau de versement
Redevance intitulée "Fonds spécial pour les urgences et les activités de soins
bordereau de versement
Autorisation de dédouanement des échantillons destinés à l’Enregistrement
Demande d'enregistrement de régularisation administrative des médicaments à
usage de la médecine humaine
Notes
Note aux importateurs des produits pharmaceutiques Note aux importateurs Note aux DSP Note aux DSP (Rappel des textes réglementaires) Note aux Directeurs Généraux des Sociétés de Promotions Médicale Note aux importateurs Note aux Directeurs Généraux des Sociétés de Promotions Médicale Note aux DSP (Rappel des textes réglementaires) Note aux opérateurs
Note aux importateurs des produits pharmaceutiques
Note aux importateurs
Note aux DSP
Note aux DSP (Rappel des textes réglementaires)
Note aux Directeurs Généraux des Sociétés de Promotions Médicale
Note aux opérateurs
Autres
Cahier des charges type ayant pour objet la conclusion d'un marché à commandes portant sur la fourniture de médicaments Les procédures d'enregistrement des produits pharmaceutiques en Mauritanie Homologation des dispositifs médicaux Liste des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux interdits à l'importation
Cahier des charges type ayant pour objet la conclusion d'un marché à commandes portant sur la fourniture de médicaments
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Homologation des dispositifs médicaux
Liste des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux interdits à l'importation
Retour Dernière mise à jour : 02 11 2009